L’Afrique et l’UE vont s’attaquer ensemble aux revers des migrations. Elles vont, ensemble, lutter contre l’immigration illégale, là où la coopération doit être améliorée, y compris via la coopération sur les retours et les réadmissions de migrants dans le cadre de la Déclaration de Tripoli et des autres accords internationaux pertinents, mais également en contrôlant les frontières et en luttant contre la traite des êtres humains. À cet égard, elles vont travailler activement à assurer la mise en œuvre du plan d’action UE-Afrique de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.
Stratégie conjointe UE-Afrique, Lisbonne, 2007
Stratégie conjointe UE-Afrique, Lisbonne, 2007
Thèmes du dialogue
Le premier plan d’action (2008-2010) souligne l’importance de trouver des solutions concernant la migration irrégulière et la traite des êtres humains. Le deuxième plan d’action (2011-2013) retient, parmi les thèmes du dialogue, la traite des êtres humains, le trafic illicite de migrants, et la réadmission et les retours. Il comporte en outre une initiative spécifique relative à la traite des êtres humains.
1. La traite des êtres humains
On entend par «traite des êtres humains» le recrutement, le transport, le transfert, l’entretien ou la détention de personnes sous la menace ou l’utilisation de la force ou de toute forme de coercition, de soumission, de fraude, de tromperie, d’abus de pouvoir ou de position dominante, ou toute opération de réception ou de réalisation de tout type de paiement en échange du consentement d’une personne qui en contrôlerait une autre, dans le but d’exploiter cette dernière.
Protocole de l’ONU pour la prévention, la suppression et la répression de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Art. 3
Protocole de l’ONU pour la prévention, la suppression et la répression de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Art. 3
La traite des êtres humains diffère de la migration irrégulière ou du trafic illicite des migrants. Après avoir franchi la frontière, un migrant victime de la traite continue à être exploité contre son gré ou dans des conditions inhumaines. La traite des êtres humains est pratiquée à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé ou de prélèvement d’organes. Les femmes et les enfants sont particulièrement touchés: les femmes et les filles représentent 56 % des victimes de l’exploitation économique forcée et 98 % des victimes de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Des enfants sont aussi victimes de la traite des êtres humains pour être exploités à des fins de mendicité ou d’activités illicites, comme de petits larcins.
Le Protocole des Nations unies pour la prévention, la suppression et la répression de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants permet de lutter au niveau international contre la traite des êtres humains. Il complète la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à Palerme en décembre 2000. Les objectifs du protocole sont la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la protection et l’assistance aux victimes, dans le respect le plus total des droits humains, et la promotion de la coopération internationale. Le protocole décrit la traite des êtres humains comme une infraction pénale et en donne une définition commune, acceptée au niveau international. À ce jour, de nombreux pays africains et européens ont signé et ratifié le protocole (voir la liste ici). Cependant sa mise en œuvre reste un défi à relever. Peu de trafiquants sont condamnés et de nombreuses victimes ne sont jamais identifiées, ni aidées. La traite des êtres humains a souvent lieu dans le cadre de la criminalité transnationale organisée; avec le trafic de drogues et d’armes, elle est considérée comme l’une des trois activités criminelles les plus répandues, et aussi l’une des trois sources de financement les plus importantes de la criminalité organisée dans le monde.
Les partenaires africains et européens ont adopté dans ce contexte le plan d’action de Ouagadougou pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. Le plan d’action de Ouagadougou vise à lutter contre les causes profondes de la traite des êtres humains dans les pays d’origine et de destination, et à réduire la traite des êtres humains par une approche centrée sur les victimes. La CUA, en coopération avec les CER, s’efforce de relever les défis qui se posent en matière de protection, de prévention et de répression de la traite des êtres humains dans le cadre de son initiative AU.COMMIT.
L’approche adoptée par la Commission européenne à l’égard de la traite des êtres humains s’inscrit dans une perspective d’égalité entre les sexes et de défense des droits humains et porte sur la prévention, la répression des activités criminelles et la protection des victimes. Cette démarche se reflète dans la directive sur la traite des êtres humains adoptée le 21 mars 2011, qui vise non seulement à harmoniser les législations pénales des États de l’UE, mais aussi à prendre des mesures de protection efficaces des victimes et à promouvoir le principe de non-poursuite des petits délits et d’aide inconditionnelle pour les victimes. La directive impose aussi aux États de l’UE de désigner un «rapporteur national» chargé de superviser la mise en œuvre de la politique de lutte contre la traite des êtres humains au niveau national. La Commission s’emploie à faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les États membres et à stimuler la collecte, presque inexistante, de données fiables dans l’UE. Pour intensifier la coopération dans ce domaine, la Commission continuera à forger de solides partenariats avec les ONG, le secteur privé, les instances répressives, ainsi qu’avec les pays tiers d’où proviennent ou par lesquels transitent les victimes de la traite des êtres humains.
Le Protocole des Nations unies pour la prévention, la suppression et la répression de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants permet de lutter au niveau international contre la traite des êtres humains. Il complète la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée à Palerme en décembre 2000. Les objectifs du protocole sont la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains, la protection et l’assistance aux victimes, dans le respect le plus total des droits humains, et la promotion de la coopération internationale. Le protocole décrit la traite des êtres humains comme une infraction pénale et en donne une définition commune, acceptée au niveau international. À ce jour, de nombreux pays africains et européens ont signé et ratifié le protocole (voir la liste ici). Cependant sa mise en œuvre reste un défi à relever. Peu de trafiquants sont condamnés et de nombreuses victimes ne sont jamais identifiées, ni aidées. La traite des êtres humains a souvent lieu dans le cadre de la criminalité transnationale organisée; avec le trafic de drogues et d’armes, elle est considérée comme l’une des trois activités criminelles les plus répandues, et aussi l’une des trois sources de financement les plus importantes de la criminalité organisée dans le monde.
Les partenaires africains et européens ont adopté dans ce contexte le plan d’action de Ouagadougou pour lutter contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. Le plan d’action de Ouagadougou vise à lutter contre les causes profondes de la traite des êtres humains dans les pays d’origine et de destination, et à réduire la traite des êtres humains par une approche centrée sur les victimes. La CUA, en coopération avec les CER, s’efforce de relever les défis qui se posent en matière de protection, de prévention et de répression de la traite des êtres humains dans le cadre de son initiative AU.COMMIT.
L’approche adoptée par la Commission européenne à l’égard de la traite des êtres humains s’inscrit dans une perspective d’égalité entre les sexes et de défense des droits humains et porte sur la prévention, la répression des activités criminelles et la protection des victimes. Cette démarche se reflète dans la directive sur la traite des êtres humains adoptée le 21 mars 2011, qui vise non seulement à harmoniser les législations pénales des États de l’UE, mais aussi à prendre des mesures de protection efficaces des victimes et à promouvoir le principe de non-poursuite des petits délits et d’aide inconditionnelle pour les victimes. La directive impose aussi aux États de l’UE de désigner un «rapporteur national» chargé de superviser la mise en œuvre de la politique de lutte contre la traite des êtres humains au niveau national. La Commission s’emploie à faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les États membres et à stimuler la collecte, presque inexistante, de données fiables dans l’UE. Pour intensifier la coopération dans ce domaine, la Commission continuera à forger de solides partenariats avec les ONG, le secteur privé, les instances répressives, ainsi qu’avec les pays tiers d’où proviennent ou par lesquels transitent les victimes de la traite des êtres humains.
2. Le trafic illicite des migrants
La traite des êtres humains ne doit pas être confondue avec le trafic illicite, un phénomène différent qui requiert une autre approche.
Le «trafic illicite» se définit comme l’acquisition directe ou indirecte d’un avantage financier ou matériel en échange de l’entrée illégale d’une personne sur le territoire d’un État dont cette même personne n’est pas un résident permanent.
Protocole des Nations unies contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, Art. 3
Protocole des Nations unies contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, Art. 3
La distinction entre le trafic illicite et la traite des êtres humains peut être difficile à établir, car les migrants qui choisissent volontairement le trafic illicite pour passer des frontières sont susceptibles d’être ensuite exploités durant leur voyage ou une fois arrivés à destination, et de devenir ainsi victimes de la traite des être humains.
(Des informations complémentaires sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant peuvent être consultées à cette adresse.)
(Des informations complémentaires sur la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant peuvent être consultées à cette adresse.)
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